CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les services ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. L’accès pour les femmes enceintes est soumis à étude préalable.

 

Les Clients sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente  avant de passer commande.

A défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas passer commande.

 

DÉFINITIONS :

 

« Client » désigne une personne physique majeure qui souhaite une prestation de services d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

 

« Contrat » désigne le contrat entre le Client et Mr Lebegue qui est régi par le bulletin d’inscription, par les conditions générales de vente aux particuliers, par la fiche d’informations et de décharge de responsabilité annexée au bulletin d’inscription. Les stipulations des présentes conditions générales prévaudront en cas de contradiction avec tout autre document contractuel de Mr Lebegue ou du Client.

 

« Site » désigne le site Internet exploité par Mr Lebegue dont l’adresse est www.moncorps-masante.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substitué.

 

ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

 

Le Contrat est établi pour la vente et la réalisation de prestations de services d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être.

 

1. Conditions générales de vente aux particuliers


Ces conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats conclus avec les Clients. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe un contrat.
 

Les conditions générales de vente sont mises à jour selon la législation en vigueur.

Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site.

 

Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier.

 

2. Territorialité

 

Les commandes de prestations sont soumises à la loi luxembourgeoise.
En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties.

 

3. Capacité à contracter

 

Le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’accompagnement sportif.

 

En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

 

4. Prestations

 

Les séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile ou en entreprise. Les prestations de services n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.

 

Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

 

5. Organisation et Planning

 

La réservation des séances peut s’effectuer par mail, par téléphone, par tout autre moyen de communication digital ou de visu.
 

Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par Monsieur Lebegue.
 

 

6. Retard, absence annulation et suspension

 

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis.

 

Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités des deux parties et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance.

 

Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance.

 

En cas de retard ou d’absence de Monsieur Lebegue, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. Une séance peut être annulée par Monsieur Lebegue jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. Monsieur Lebegue se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel téléphonique ou un SMS, la séance sera reportée à une date ultérieure.
 

Monsieur Lebegue ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de ce dernier ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 

7. Condition physique

 

Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée.
 

Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance.
 

Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à Monsieur Lebegue.
 

Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par Monsieur Lebegue.

 

8. Règlement intérieur

 

Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives.
 

Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Monsieur Lebegue en ce sens.
 

Sans préjudice de ce qui suit, Monsieur Lebegue pourra, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE ET DROIT DE RÉTRACTATION :

 

1. Passation de la commande

 

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer Monsieur Lebegue sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. Monsieur Lebegue n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

 

2. Droit de rétractation

 

Dans le cadre d’une vente à distance et conformément à l’article R.222-1 du Code de la Consommation luxembourgeois, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter :
 

– de sa commande pour les prestations de service
 

En cas d’exercice du droit de rétractation, un virement du montant à rembourser sera envoyé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 

ARTICLE 3 - EXÉCUTION DU CONTRAT DE PRESTATION

 

En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à Monsieur Lebegue à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de Monsieur Lebegue.
 

Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, Monsieur Lebegue  s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
 

Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de Monsieur Lebegue.

 

1. Tarifs et modalités de paiement

 

Monsieur Lebegue se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.

 

Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises.
 

Les prix comprennent les séances, les déplacements nécessaires pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne.
 

Le Client s’engage à payer Monsieur Lebegue aux dates et conformément aux modalités de paiement indiquées sur le contrat.

 

En cas de retard dans le paiement des factures, une pénalité égale au taux de l’intérêt légal pourra être appliquée par Monsieur Lebegue du seul fait du non-respect de la date d’échéance par le Client.

 

ARTICLE 4 - ASSURANCE ET RESPONSABILITÉS

 

Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations.
 

Monsieur Lebegue conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique.


Monsieur Lebegue a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.

 

La responsabilité de Monsieur Lebegue ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute commise par Monsieur Lebegue dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client.

 

La responsabilité de Monsieur Lebegue ne pourra notamment pas être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client de ses consignes ; en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par ses soins; si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre du Contrat ; et/ou en cas de force majeure.
 

Les dommages indirects ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de Monsieur Lebegue.


Monsieur Lebegue n’est responsable que des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat.
 

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait.
 

Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de Monsieur Lebegue du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

 

ARTICLE 5 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

 

Le client reconnait avoir lu et compris la politique de confidentialité sur la protection des données personnelles. Le document est directement accessible sur le site internet de xxxx.com (nom de domaine à définir)

 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments visuels et sonores de Monsieur Lebegue et du Site (www.moncorps-masante.com), y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur Lebegue ou de ses concédants.

 

Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Monsieur Lebegue.

 

 

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit luxembourgeois. Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat seront soumis à la médiation.

 

Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les Tribunaux de la ville de Luxembourg.

 

ARTICLE 9 - DIVERS

 

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.

 

Le fait pour Monsieur Lebegue de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de Monsieur Lebegue sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.

 

Nous utilisons les cookies ou autre technologies similaires pour collecter et stocker les données des utilisateurs qui naviguent sur notre site ou qui utilisent nos services.
Mon Corps, Ma Santé participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici